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Conditions générales de vente

Modèle à compléter et faire valider avant commercialisation.

Objet

Ça Décape est un logiciel en ligne destiné à assister les professionnels du décapage dans l’estimation, la préparation de devis, de factures et de fiches client.

Nature des estimations

Les résultats produits par l’intelligence artificielle sont des aides à la décision. Ils peuvent comporter des erreurs ou des incertitudes. Le professionnel utilisateur demeure responsable de vérifier les supports, mesures, techniques, prix et documents avant de les communiquer à son client.

Abonnement

Le prix, la périodicité, les limites d’usage, les modalités de résiliation, de remboursement et les conditions applicables doivent correspondre exactement à la configuration Stripe et à l’offre commerciale publiée.

Responsabilité

Les clauses de disponibilité, sauvegarde, responsabilité, propriété intellectuelle, données personnelles, droit applicable et règlement des litiges doivent être complétées en fonction de l’entreprise éditrice et de sa clientèle cible.

Important : ce document est un canevas et ne remplace pas la validation d’un professionnel du droit.